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Conditions générales

Dernière mise à jour : 13 juin 2025

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Matias Drone (ci-après "le Site"). En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Utilisation du site

  • L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou non conformes aux lois en vigueur.

  • Toute tentative d’accès non autorisé au Site, y compris à ses bases de données, est strictement interdite.

  • Les utilisateurs doivent s’abstenir de tout comportement susceptible d’endommager ou de perturber le fonctionnement du Site.

3. Responsabilités

  • Matias Drone s’efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel. Toutefois, l’entreprise ne garantit pas l’absence de pannes ou d’erreurs.

  • L’utilisation du Site se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Matias Drone ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation du Site.

4. Propriété intellectuelle

Le site Matias Drone et l'ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Matias Drone.

5. Collecte et traitement des données

L’utilisation du Site implique l’acceptation des conditions relatives au traitement des données personnelles, décrites dans notre Politique de Confidentialité.

6. Modifications des CGU

Matias Drone se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera signalée sur le Site. Il revient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette section.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents.

Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet des CGV

Les présentes CGV encadrent les conditions dans lesquelles Matias Drone propose ses services de photographie et de prises de vue par drone à ses clients.

2. Services proposés

  • Matias Drone propose notamment :

  • La photographie et vidéographie aérienne ;

  • Les reportages pour mariages, événements, ou autres célébrations ;

  • La mise en valeur d’établissements (hôtels, restaurants, etc.).

  • Les détails spécifiques des prestations sont définis dans le devis personnalisé remis au client.

3. Commandes

  • Toute demande de prestation doit être effectuée via le formulaire de contact ou par e-mail à matiasdronecontact@gmail.com.

  • La commande est considérée comme confirmée après signature d’un devis et paiement d’un acompte de [XX] % (si applicable).

4. Tarifs et paiements

  • Les tarifs des prestations sont communiqués sur demande ou via devis personnalisé. Ils s’entendent en euros et toutes taxes comprises (TTC).

  • Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

  • Le solde est à régler à la livraison des prestations, sauf indication contraire dans le devis.

5. Annulation et remboursement

  • En cas d’annulation par le client, l’acompte versé reste acquis à Matias Drone, sauf en cas de force majeure.

  • En cas d’annulation par Matias Drone, l’acompte sera intégralement remboursé au client.

6. Livraison

  • Les prestations (photos, vidéos) sont livrées sous un délai de [XX] jours ouvrés après la réalisation du service.

  • Les livraisons se font par lien de téléchargement sécurisé ou sur support physique, selon ce qui a été convenu avec le client.

7. Propriété intellectuelle

  • Les images et vidéos livrées demeurent la propriété de Matias Drone jusqu’à leur paiement intégral.

  • Toute utilisation commerciale des contenus livrés par le client doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

8. Responsabilités

  • Matias Drone s’engage à fournir ses services avec soin et professionnalisme. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des conditions météorologiques défavorables ou des restrictions réglementaires liées à l’utilisation des drones.

  • Le client est responsable de fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

9. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de Bordeaux.​

10. Acceptation des CGV

La signature d’un devis ou le paiement d’un acompte implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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